Coronavirus : trois choses à savoir sur « SI Vaccin Covid », le fichier des personnes vaccinées – Sud Ouest

Coronavirus : trois choses à savoir sur « SI Vaccin Covid », le fichier des personnes vaccinées – Sud Ouest

C’est un outil de plus dans l’arsenal de lutte contre le Covid 19, mais dont le fonctionnement devrait faire parler. Parce qu’il permettrait de collecter les données personnelles et nominatives de chaque patient vacciné. Et rémunérerait les médecins à hauteur de 5,40 euros pour chaque nom de personne injectée qui y sera saisi. Qu’en est-il vraiment ? 

Pourquoi un tel dispositif ? 

Par décret du 26 décembre 2020 publié au journal officiel, « vu l’urgence », le Premier ministre Jean Castex autorise « la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, dénommé Système d’information (SI) Vaccin Covid ». Et ce afin « d’identifier des personnes éligibles à la vaccination », de veiller au « suivi de l’approvisionnement des lieux de vaccination ». Mais surtout d’assurer « la surveillance de la couverture vaccinale, la mesure de l’efficacité et de la sécurité, la pharmacovigilance, le suivi statistique de la campagne de vaccination et la réalisation d’études et de recherches. » 

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Dans les faits, il s’agira donc de recueillir les données de santé, personnelles et nominatives, de chaque personne vaccinée. Les éléments récoltés seront ensuite transmis à la DGS (Direction générale de la Santé) et à l’Assurance maladie qui les utiliseront aux fins mentionnées ci-avant. Un outil important dans le contrôle, la gestion mais aussi le « service après-vente » de la campagne de vaccination française. 

Pour rappel, en 2009, la Caisse nationale de l’Assurance maladie avait été autorisée à mettre en œuvre un fichier appelé « gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1 ».

Les libertés personnelles sont-elles respectées ?  

La mise en place de ce système a été validée par la Cnil, la commission nationale informatique et libertés, qui rappelle que « ces données sont protégées par le secret médical et ne doivent être traitées que par des personnes soumises au secret professionnel. » Mais aussi que « ce système d’information n’a pas vocation à être étendu à d’autres vaccinations. »  Enfin que « ces données seront conservées pendant dix ans », sauf  « en cas d’identification de risques nouveaux ». Auquel cas, elles « seront conservées pendant trente ans. »

Ces données seront accessibles par le personnel de santé, par la Caisse nationale d’Assurance maladie ou l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. 

Il faut cependant noter que si les personnes concernées seront averties de leur inscription dans ce fichier, elles ne pourront, une fois la vaccination effectuée, s’y opposer, « le traitement des données répondant à un objectif important d’intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance ».

Les médecins sont-ils vraiment payés pour l’utiliser ? 

Les médecins, déjà payés 9,60 euros par injection de sérum, pourront ajouter 5,40 euros par nom de patient entré dans le logiciel, comme le stipule l’Assurance maladie sur son site. La saisie d’informations dans le fichier nécessitant du temps du temps, avec « une moyenne de cinq minutes supplémentaires par patient », la Cnam considère qu’il « est légitime de valoriser ce travail supplémentaire », rapporte 20 Minutes.

Surtout, un grand nombre de noms rentrés permettra le suivi optimal d’une campagne de vaccination française qui peine à démarrer et à laquelle le gouvernement souhaite donner un coup d’accélérateur.

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