Covid-19 : vaccinés ou non, comment seront traitées nos données personnelles de santé ? – ladepeche.fr

Covid-19 : vaccinés ou non, comment seront traitées nos données personnelles de santé ? – ladepeche.fr

l’essentiel
Pour piloter la campagne de vaccination qui a débuté en France dimanche dernier, le gouvernement a autorisé la création d’un fichier, intitulé « SI Vaccin Covid ». Il  recensera les données personnelles de santé d’un certain nombre de Français. Une base de données qui suscite des inquiétudes autour du risque d’un fichage des personnes vaccinées.

La question de l’exploitation des données de santé des Français est au cœur des débats depuis l’annonce de la création par décret du fichier « SI Vaccin Covid » le 25 décembre. Cette base de données d’ampleur, placée sous la responsabilité du ministère des Solidarités et de la Santé, ainsi que celle de la Caisse nationale d’assurance maladie, a pour finalité « la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la Covid-19 », précise le Journal officiel.

Alors que nos voisins espagnols ont annoncé tenir un registre des personnes refusant de se faire vacciner contre le Covid-19, le ton monte sur les réseaux sociaux. À l’image de Florian Philippot, le président du mouvement d’extrême-droite Les Patriotes, qui dénonce un « fichage des vaccinés et non-vaccinés », une « cochonnerie » imposée par le gouvernement. Ou d’une publication virale qui pointe, étude à l’appui, le « secret médical bafoué », relatif entre autres aux traitements suivis. 

« Probable reprise incontrôlée de l’épidémie » : la narration de la Peur s’accélère.
Le but : assommer de terreur un peuple tenté de réfléchir, et imposer leurs cochonneries : fichier des vaccinés et non-vaccinés, passeport sanitaire, crédit social,… https://t.co/AruhqNOYNo

— Florian Philippot (@f_philippot) December 30, 2020

 

Secret médical bafoué par un décret paru aujourd’hui : fichage systématique des personnes susceptibles d’être vaccinées et celles passant un examen médical en vue de la vaccination verront leurs données de santé nécessairement fichées. L’assurance maladie notamment y aura accès pic.twitter.com/YR1IoAIylZ

— VirusWar (@VirusWar) December 26, 2020

Face à ces polémiques, La Dépêche s’est penchée sur ce que l’on sait du recueil de ces données et de leur utilisation.

  • Quelles données sont recueillies ?

Les données recueillies sont les suivantes : nom, prénoms, sexe, régime d’affiliation et organisme de prise en charge, détails des vaccinations contre le Covid-19 mais aussi des éléments relatifs à la santé du patient. S’y trouvent en effet les traitements suivis, les informations relatives à la recherche de contre-indications, les possibles effets indésirables subis et d’éventuels « critères d’éligibilité non-médicaux ».  Elles sont collectées automatiquement par le biais de connexions avec d’autres fichiers de santé, sans l’accord des personnes, et ce avant même qu’elles acceptent ou non de se faire vacciner. 

D’après Jordan Challier, chargé des politiques vaccinales au ministère de la Santé, l’utilisation de ces données a plusieurs objectifs. Le premier est l’identification des personnes éligibles pour l’envoi de bons de vaccination. Tous les Français éligibles recevront ce bon, préalable à leur consentement. Le fichier des données servira ensuite à l’organisation de la vaccination proprement dite. Concrètement, il y aura deux cas de figure : pour les personnes qui se feront vacciner et celles qui ne le feront pas.

  • Si vous refusez la vaccination

Les données collectées seront nécessaires à la création et l’envoi des bons de vaccination. Une fois ce bon reçu, chaque personne pourra décider de se faire vacciner ou non. Si elle refuse la vaccination, elle pourra aussi demander l’effacement de ses données du système. Pour cela, chacun pourra exercer son droit d’opposition auprès du directeur de l’organisme d’Assurance maladie de rattachement, précise le décret publié au Journal officiel.

  • Si vous vous faites vacciner 

Ceux qui accepteront la vaccination ne pourront plus exercer ce droit d’opposition, une fois le vaccin reçu. Plusieurs acteurs pourront avoir accès à certaines données, mais pas forcément les mêmes selon leur rôle. Parmi eux, se trouvent le médecin traitant, l’Assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). D’autres acteurs pourront accéder à des « données pseudonymisées », c’est-à-dire sans les nom, prénoms, numéro de Sécurité sociale, et coordonnées. Il s’agit de l’Agence nationale de santé publique (ANSP), des Agences régionales de santé (ARS) et du ministère de la Santé. 

Il sera toutefois possible de s’opposer à la transmission de ces informations personnelles « à des fins de recherche » à la plateforme Health Data Hub et à l’Assurance maladie, précise la Direction générale de la santé. 

A lire aussi :
Covid-19 : mais pourquoi le vaccin n’est-il pas encore arrivé au CHU de Toulouse ?

Ces données sont « protégées par le secret médical », a tenu à rappeler la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dans une note d’information publiée mercredi. Elles « ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel », précise la commission, qui indique également qu’elle exercera « son pouvoir de contrôle » sur la mise en œuvre du fichier. Elle a demandé au gouvernement de rendre public le nom des sous-traitants, un point qui reste encore flou, et des systèmes d’information avec lesquels le fichier sera mis en relation.

Ce fichier est d’une durée de dix ans. Il n’a pas vocation à être étendu à d’autres vaccinations que celle contre le coronavirus, d’après la Cnil. Certaines données pourront toutefois être conservées 30 ans par la direction du numérique du ministère chargé des Affaires sociales, afin de pouvoir prendre en charge les personnes vaccinées en cas d’identification de risques sanitaires nouveaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You have successfully subscribed to the newsletter

There was an error while trying to send your request. Please try again.

web-breaking-news will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.