Fonds de solidarité : laide de nouveau élargie suite au confinement – JDN

Fonds de solidarité : laide de nouveau élargie suite au confinement – JDN


Fonds de solidarité : l'aide de nouveau élargie suite au confinement

[FONDS DE SOLIDARITE] Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise du covid-19. Il se compose d’un premier volet, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, et d’un second volet, jusqu’à 10 000 euros.

[Mise à jour du vendredi 30 octobre à 12h22] Après avoir été progressivement limité à certains secteurs de l’économie, puis assoupli pour les entreprises de ces secteurs et étendu à quelques autres, le fonds de solidarité est de nouveau ouvert à tous les secteurs économiques pour toute la durée du confinement, a annoncé le gouvernement lors d’une conférence de presse interministérielle ce jeudi 29 octobre. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais y prétendre. Dès que leur perte de chiffre d’affaires atteint 50%, elles peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de 1 500 euros. Si elles sont fermées administrativement (notamment les commerces ne rentrant pas dans les catégories des commerces essentiels autorisés à rester ouverts) ou qu’elles appartiennent aux secteurs S1 et S1 bis (culture, tourisme, sport, événementiel…), elles bénéficient d’une aide de 10 000 euros. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a promis que le fonds de solidarité serait « adapté « pour que tous les cas de figure soient couverts. Le coût du fonds de solidarité devrait s’élever selon lui à 6 milliards d’euros par mois de confinement et bénéficier à 1,6 million d’entreprises. Par ailleurs, pour les entreprises d’un des 54 départements ayant connu le couvre-feu, le formulaire de demande d’aide au titre du mois d’octobre sera en ligne le 20 novembre.

Instauré en mars 2020, le fonds de solidarité a depuis évolué plusieurs fois, notamment dans ses modalités d’accès et le montant des aides. Initialement ouvert à toutes les entreprises faisant l’objet de fermeture administrative durant la confinement – soit la grande majorité – puis à toutes les entreprises justifiant d’une perte de chiffre d’affaires suffisante, il a ensuite été limité aux entreprises des secteurs les plus touchés par la crise. Depuis la rentrée 2020, il est progressivement élargi à toutes les entreprises affectées par les nouvelles restrictions.

Selon le ministre de l’Economie, début octobre 2020, il avait bénéficié à 150 000 entreprises pour un montant de 6 milliards d’euros, et les assouplissements de début octobre devaient l’ouvrir à 75 000 entreprises, dont de nombreux indépendants.

D’autres mesures de soutien aux entreprises existent. Pour s’y retrouver, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr. Il permet un accès personnalisé, par profil d’utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI…) et par nature de besoins (emploi, financement, santé…) aux aides prévues par le plan de relance. Les liens et les contacts nécessaires pour déposer des demandes, accéder aux formulaires ou répondre aux appels à projets sont mentionnés sur le portail.

Le fonds de solidarité est un dispositif d’aide mis en place par l’Etat et les régions pour aider les très petites entreprises (TPE), les indépendants et les micro-entrepreneurs à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire du coronavirus. Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

Sont éligibles au fonds de solidarité les entreprises :

  • De tous les secteurs installées dans les zones de couvre-feu
  • Des secteurs S1 et S1 bis, considérés comme les plus affectés par la crise économique : hôtellerie, tourisme, restauration, culture, sport, événementiel, quel que soit leur emplacement géographique
  • Fermées administrativement
  • Dont l’activité dépend d’entreprises des secteurs S1 et S1 bis : fleuristes,  blanchisseurs, bouquinistes des quais de Seine à Paris, fabrication de foie gras, agences de publicité, graphistes, photographes, ensemble des entreprises liées à l’événementiel…

Ces entreprises doivent remplir un certain nombre de conditions :

  • Avoir moins de 50 salariés
  • Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euro, ou 2 millions d’euros pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis et les entreprises dont l’activité dépend de ces secteurs. Le chiffre d’affaires se calcule par rapport à la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.
  • Avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros
  • Justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%
  • Avoir débuté avant le 10 mars 2020.

Sont éligibles à l’aide du fonds de solidarité les personnes physiques (indépendants, artistes-auteurs, agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun [GAEC] etc.) et les personnes morales de droit privé (incluant les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde).

Pour le 1er volet de l’aide (jusqu’à 1 500 euros), depuis le 1er et 2 juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% peuvent faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.

Le service est ouvert jusqu’au 31 octobre pour les déclarations concernant la perte de chiffre d’affaires du mois d’août, et jusqu’au 30 novembre pour les pertes du mois de septembre. Les pertes du mois d’octobre doivent faire l’objet d’un décret ultérieur.

Pour l’aide complémentaire (voir ci-dessous), la demande s’effectue auprès des services de la région. Retrouvez ici la liste des sites Internet par lesquels passer pour faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité a été reconduit pour tous au mois de juin 2020. Il est ensuite prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour certains secteurs uniquement, les plus touchés par la crise (voir ci-dessus).

Pour les périodes à partir de juillet 2020, l’aide n’est ainsi ouverte qu’aux entreprises dont l’activité principale est exercée dans certains secteurs.

Le second volet permet aux entreprises éligibles au 1er volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour :

  • Les entreprises qui appartiennent à un secteur d’activité prioritaire dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% (et non plus une perte de chiffre d’affaires de 70% comme c’était le cas auparavant)
  • Les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, dans la limite de 60% de leur chiffre d’affaires
  • Les entreprises fermées administrativement – pour elles, cette aide est mensuelle
  • Les discothèques – pour elles, cette aide est mensuelle et peut aller jusqu’à 15 000 euros
  • Les autres entreprises qui ont subit une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 70%, dans la limite de 60% de leur chiffre d’affaires

Cette demande doit être formulée via les plateformes régionales mises en ligne à cet effet. Il s’agit d’une aide forfaitaire qui n’est versée qu’une fois.

La demande d’aide doit être effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr dans un délai de 2 mois après la fin de la période au titre de laquelle elle est demandée. Le délai est de 3 mois pour les discothèques. La marche à suivre pour y accéder et le compléter se trouve dans le document ci-dessous :

Pour les entreprises de certains secteurs, les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont assouplies. Pour les restaurants :

  • L’entreprise ne doit pas se trouver en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
  • Elle doit avoir débuté son activité avant le 10 mars 2020
  • Si la société a des salariés, ils ne doivent pas être plus de 50 (si l’entreprise contrôle d’autres sociétés, cette limite s’applique aux salariés de toutes les entreprises)
  • L’entreprise ne doit pas être contrôlée par une société commerciale
  • L’entreprise doit avoir sa résidence fiscale en France.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You have successfully subscribed to the newsletter

There was an error while trying to send your request. Please try again.

web-breaking-news will use the information you provide on this form to be in touch with you and to provide updates and marketing.